L'ANSM, c’est...
Vous recherchez un nouveau challenge ?
Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?
La santé publique, ça vous parle ?
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !
Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés.
Cette ambition est possible grâce à la collaboration de nos agents répartis dans nos directions aux multiples métiers.
Rejoignez nous et faites partie d'une agence :
- Ouverte et connectée avec son environnement pour éclairer son action et faire connaître ses décisions au public
- Sensibilisée au bien-être au travail de ses collaborateurs en proposant le télétravail entre autres mesures
- Proposant un suivi RH pour accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière
- Engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs via sa politique de formation
- Contribuant depuis plusieurs années à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, RER B et D, Transilien ligne H, Autoroute A1)
Prêt à faire le saut ? N'attendez plus ! Et rejoignez notre collectif de travail
Finalité du poste
Vous garantissez la sécurité juridique et la cohérence des processus décisionnels de l’Agence, tant dans son fonctionnement institutionnel que dans son activité relative aux produits de santé, en apportant une expertise juridique solide et opérationnelle (droit budgétaire, fiscal, de la commande publique, de la fonction publique, des contrats, des assurances, de la propriété intellectuelle, des archives).
Pour les dossiers présentant un niveau d’enjeu particulièrement élevé, vous contribuerez à la préparation des arbitrages et décisions.
Missions
Participer à l'élaboration et le suivi des textes:
- Participer à l’élaboration et au suivi des textes législatifs, réglementaires et normatifs aux niveaux national, européen et international
- Participer aux échanges avec les administrations, institutions et instances communautaires.
- Préparer et coordonner les opérations associées : réunions préparatoires, sollicitation des directions pour recueillir leurs propositions, consolidation ...
- Contribuer à la rédaction et au suivi des projets de lois, décrets, arrêtés et autres textes relevant de votre périmètre
Participer à la mise en œuvre l'action juridictionnelle :
- Participer à la rédaction des mémoires contentieux dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales.
- Suivre les travaux réalisés par les avocats
- Echanger tout au long de la procédure avec les personnes concernées par les contentieux (directions, avocats, juridictions, services de gendarmerie ou de police judiciaire notamment)
Conseil et expertise juridique :
- Participer au traitement des questions et courriers parlementaires
- Contribuer à l’analyse des risques préalablement à la prise de décision
- Contribuer à la préparation des dossiers soumis à la Direction générale et l'ensemble des directions sur toutes saisines relevant de votre périmètre d'intervention
- Participer à l’expertise juridique des contrats et des conventions soumis à la signature de la direction générale de l’ANSM
Veille juridique et diffusion des informations juridiques :
- Assurer une veille juridique nationale, européenne et internationale que vous partagez si besoin avec les directions intéressées
- Participer le cas échéant à la conception des modules de formation ou de supports d’informations juridiques
Formations / Diplômes
De formation Bac +3 minimum, (Troisième cycle en droit idéalement de type Master 2 Droit public (fortement apprécié))
Expériences professionnelles requises
Pratique du droit public indispensable.
1ère expérience (stage ou apprentissage) réussie, idéalement en administration centrale ou établissement public administratif
Compétences clés recherchées
- Connaissances solides en droit public
- Capacité à analyser les données et les informations, évaluer leur pertinence et leur véracité et les exploiter
- Excellentes qualité rédactionnelles, esprit de synthèse et capacité à produire des analyses, notes et recommandations claires et argumentées.
- Aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés, à animer des échanges et à adapter son discours à différents publics
- Capacité à conduire les travaux confiés, prioriser les activités, respecter les délais et alerter sa hiérarchie
- Capacité à comprendre, rédiger et échanger en anglais dans un contexte juridique et technique
Ce que l'on vous propose
Rejoignez l’ANSM et engagez-vous pour la santé publique en France et en Europe !
En intégrant nos équipes, vous contribuez concrètement à l’accès et à la sécurité des produits de santé au bénéfice des patients dans un environnement exigeant et stimulant, à dimension nationale et européenne.
Vous trouverez à l'Agence une culture de travail fondée sur la coopération, le partage d’expertise et les parcours professionnels évolutifs. Nous accordons une attention particulière à la qualité de vie au travail, avec des conditions favorisant l’équilibre professionnel et personnel : télétravail, charte d'équilibre des temps de vie, parcours d’intégration personnalisé, politique sociale attractive (mutuelle, RTT, action sociale ...).
Sur nos sites de Saint-Denis, Vendargues et Lyon, vous bénéficierez d’un restaurant d’entreprise ou de tickets-restaurant selon le site de rattachement, une association du personnel dynamique et engagée dans l'organisation régulière d'événements collectifs.
Donnez du sens à votre parcours professionnel au sein d’un collectif engagé, au service de l’intérêt général où chaque talent compte !
Informations complémentaires
Présentation du poste
Direction : Direction Réglementation et Déontologie
Pôle : Pôle Juridique et Droits des usagers
Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : Sous l’autorité de la Directrice et de la Directrice adjointe de la Réglementation et de la Déontologie
Placé sous la responsabilité hiérarchique du Chef du Pôle Juridique et Droits des usagers
Collaborations internes et externes :
Internes : L'ensemble des directions "Métier" et des directions "Produit" en relation avec le domaine d'expertise / Pôle réglementaire / Pôle IMPEX de la DRD
Externes : Ministère de tutelle, autres autorités administratives et établissements publics administratifs
Compatible télétravail : ☒oui ☐non
Caractéristiques administratives
Type de contrat : CDI par voie de mobilité interne ou CDD de droit public d'une durée de 3 ans ou fonctionnaire en position de détachement, selon la situation du candidat/de la candidate
Rémunération : calculée selon expérience et niveau de diplôme, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier si fonctionnaire (détachement, mise à disposition).
Catégorie d’emploi : CE2
Emploi repère : Attaché juriste
Rattachement du poste :
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
143-147, boulevard Anatole France
93285 SAINT-DENIS CEDEX
Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent. Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l’ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télé-déclarer leurs liens d’intérêts. Cette déclaration est rendue publique dans le cadre des dispositions en vigueur et actualisée par l’agent au moins annuellement. Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d’intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d’intérêts lors du recrutement.
Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.